Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel

Historique

• Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
  Publié le : 15/09/2010 15 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Niches fiscales et dons: l'État ne touchera pas aux dons
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot gé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hausse de la TVA pour les FAI (fournisseurs d'accès à internet) mais pas pour le cinéma
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Nicolas Sarkozy a reçu les professionnels du septième art à l’Elysée et a aff...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
  Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demand...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénomination sociale, nom patronymique et marque
  Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contentieux des passeports renvoyé au Conseil constitutionnel
  Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le législateur a entendu interdire aux collectivités locales concernées par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
  Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Parce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de grève et préavis
  Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans le secteur privé, il n’est pas nécessaire de déposer un préavis de grève...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance-construction: les risques de l'attestation d'assurance
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La présentation par une Société d’une attestation d’assurance détaillée est d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garde à vue anticonstitutionnelle
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En dépit de la réserve du Conseil constitutionnel, l'autorité judiciaire, peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La validation des acquis de l'expérience (VAE) en quelques points
  Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un outil au service de l’é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La formation obligatoire pour les débits de boissons
  Publié le : 08/09/2010 08 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les personnes qui souhaitent vendre des boissons alcooliques à emporter entre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supéri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
  Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un...
  Source : www.eurojuris.fr
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