Le CDI intérimaire
Auteur : TEXIER Delphine
Publié le :
29/11/2016
29
novembre
nov.
11
2016
Source : www.eurojuris.frIssu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord du 10 juillet 2013, étendu à toutes les entreprises du secteur de l’intérim par arrêté du 22 février 2014, portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, le contrat à durée indéterminée intérimaire est un contrat de travail à durée in... Lire la suite
Historique
-
Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionL’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’...Source : www.eurojuris.fr
-
Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPeu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès l...Source : www.eurojuris.fr
-
Une commune n’a pas à être autorisée par le juge administratif pour demander à l’Etat le concours de la force publique, lorsqu’elle souhaite procéder à l’exécution d’une décision de justice !
Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogé...Source : www.eurojuris.fr
-
L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionIl est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours : Un...Source : www.eurojuris.fr
-
Le CDI intérimaire
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailIssu de la négociation entre les partenaires sociaux, figurant dans l'accord...Source : www.eurojuris.fr
-
14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans une affaire PROVINCIA DI OLBIA TEMPIO, la 5ème Chambre de la cour de Jus...Source : www.eurojuris.fr
-
Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...Source : www.eurojuris.fr
-
L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...Source : www.eurojuris.fr
-
La justice administrative de demain
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeEn novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de...Source : www.eurojuris.fr
-
Le juge, la crèche et la laïcité
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l’installation...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelques éléments sur la réforme du contentieux administratif après l’intervention du Décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative (partie réglementaire)
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativePublié au JO du 4 novembre 2016, le Décret n° 2016-1480 apporte quelques modi...Source : www.eurojuris.fr
-
De l'existence d'un délai raisonnable pour saisir le juge en l'absence de mention des délais et voies de recours
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCE Ass., 13 juillet 2016, n°387763 Voilà un arrêt qui fera date dans l’hi...Source : www.eurojuris.fr
-
Travaux sur construction existante: les règles du PLU visant les bâtiments nouveaux ne s'appliquent pas aux bâtiments anciens
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt en date du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat confirme, et ce de man...Source : www.eurojuris.fr
-
Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016Collectivités / Environnement / EnvironnementDéclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposit...Source : www.eurojuris.fr