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Voisinage

Le bornage

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
Source : www.eurojuris.fr
Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës étant précisé que le bornage se fait à frais communs. Le principe est de tenter au préalable un bornage amiable lequel peut donc être effectué avec l’accord des propriétaires qui se mettent d’accord sur le nom d’un géomètre expert. Si l'un des voisins refuse d... Lire la suite
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