Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
L’astreinte et le temps de travail effectif

L’astreinte et le temps de travail effectif

Auteur : ANTOINE Alain
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
Source : www.eurojuris.fr
Avant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, rappelons le cadre de légale de l’astreinte au travail.Définition de l'astreinte : L'article L. 3121-5 du Code du travail définit l'astreinte comme une « période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < ... 168 169 170 171 172 173 174 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK