L'actualité du droit d'auteur

Historique

• L'actualité du droit d'auteur
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portail Eurojuris - Droit au logement opposable: l'Etat peut désormais être attaqué
  Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi Dalo du 5 mars 2007 est entrée pleinement en vigueur depuis le 1er déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• PSG contre FFF
  Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Téléphonie mobile et principe de précaution
  Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution participe de la protection et de la valorisation du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délit de publicité mensongère
  Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Réprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le crédit à la consommation
  Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le divorce "à l'amiable"
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de polic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le contentieux du permis de construire
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi de finances pour 2009
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de fin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
  Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cad...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d’une ZAC et document local d’urbanisme
  Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel considère que le programme global...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage annulé pour non virginité: le verdict de la Cour d'appel
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Au printemps dernier, l'annulation du mariage de deux époux lillois au motif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction de capital social et imposition
  Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges vienn...
  Source : www.eurojuris.fr
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