La protection des mineurs et des majeurs incapables
Publié le :
29/12/2008
29
décembre
déc.
12
2008
Source : www.eurojuris.frA raison notamment du vieillissement de la population française, les dispositions régissant le régime de la protection des majeurs incapables résultant de l’ancienne loi de 1968, étaient devenues inadaptées.La réforme de la protection des mineurs et des majeurs incapablesA raison notamment du vieillissement de la population française – 700.000 p... Lire la suite
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Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
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Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileA raison notamment du vieillissement de la population française, les disposit...Source : www.eurojuris.fr
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Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
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Guide pratique: retards de travaux
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Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
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Le contrôle des salariés
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La réforme de la prescription en matière civile
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Société créée de fait entre époux, par l'ONB
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Licenciement économique en cas de redressement judiciaire
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La protection judiciaire des majeurs vulnérables
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa Loi entrant en vigueur au 1er janvier 2009 rénove l’ensemble du dispositif...Source : www.eurojuris.fr