Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !

La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !

Auteur : BIDAUT Tiphaine
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de marque, communément désignée comme le «Paquet Marque ».La directive (UE) n°2015/2437 en date du 16 décem... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < ... 143 144 145 146 147 148 149 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK