La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel

Historique

• Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un décret du 17 août 2015 définit les procédures judiciaires applicables aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
  Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans l’affaire Oliari et autres c. Italie, la CEDH (Cour Européenne des Droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
  Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 17 août 2015 modifie les modalités de surveillance de la qualité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
  Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin dernier rappelle que c’est à l’em...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne après la censure de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
  Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Bien avant la loi du 3 janvier 1978, il était acquis en jurisprudence que l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nature de la faute de l'agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La compétence d'un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à conna...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une odeur de tabac froid sur le lieu de travail permet-elle d’obtenir des dommages et intérêts ?
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétenda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République vien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du régime des associations et des fondations
  Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...
  Source : www.eurojuris.fr
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