La loi de rénovation de la démocratie sociale et le droit syndical
Publié le :
30/04/2009
30
avril
avr.
04
2009
La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations syndicales est supprimée; La loi du 20 août 2008 modifie les règles de désignation du délégué syndical.Salariés mis à disposition, représentativité syndicale et accords collectifsLa formation droit social du 27 mars 2009, animée par Monsieur le Professeur Paul-Henri ANT... Lire la suite
Historique
-
Point sur les mesures pour aider les entreprises en difficulté
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujo...Source : www.eurojuris.fr
-
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme des collectivités
Publié le : 11/05/2009 11 mai mai 05 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxLe 5 mars, le Comité pour la réforme des collectivités locales remettait son...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme des tutelles: mise en place d'un portail dédié
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileAfin d'accompagner la réforme des tutelles, le ministère de la justice a mis...Source : www.eurojuris.fr
-
Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Santé / Préjudice corporelSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la socié...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contrat de transition professionnelle (CTP)
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAfin de pallier l'augmentation des licenciements pour motif économique, le co...Source : www.eurojuris.fr
-
Les voies de recours contre les ordonnances rendues sur requête en matière de distribution de prix
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa question de savoir quelles sont les voies de recours applicables aux ordon...Source : www.eurojuris.fr
-
Testament des sourds et muets
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / SuccessionsPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verb...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur le treizième mois...)
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe chômage partiel affecte le salarié surtout sur sa rémunération. Il s’agit...Source : www.eurojuris.fr
-
Travail et jours fériés
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le code du trav...Source : www.eurojuris.fr
-
Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution...Source : www.eurojuris.fr
-
Fraude à la chaussette à Perpignan: annulation des élections
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeL'élection de l'UMP Jean-Paul Alduy à la mairie de Perpignan a été annulée pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Le rescrit social
Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotis...Source : www.eurojuris.fr