La loi de modernisation de l'économie

Historique

• Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions de validité d'une marque?
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  "La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Renforcement du contrôle des chômeurs
  Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Publiée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le plan de redressement des comptes de la sécurité sociale
  Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le gouvernement a présenté le 29 juillet son plan de redressement des comptes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le diagnostic du plomb obligatoire pour la location dès le 12 août 2008
  Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit au logement opposable
  Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi dite DALO du 5 mars 2007 (loi instituant le droit au logement opposabl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
  Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
  Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les nouvelles règles du contrat de travail
  Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme du temps de travail adoptée
  Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Passé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
  Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'assouplissement du droit de préemption
  Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Adoption du principe de pollueur-payeur
  Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi de modernisation de l'économie
  Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'A...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
  Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Au titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite