Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Médecin et conciliation

La conciliation dans le cadre d'un désaccord entre un médecin coordonnateur d'un EHPAD et son autorité hiérarchique

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
Source : www.eurojuris.fr
Un modèle de contrat type peut être signé entre un médecin coordonnateur d’un EHPAD et le représentant de l’autorité hiérarchique : L’arrêté du 30 décembre 2010, fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement po... Lire la suite
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