Jurisprudence et sécurité en copropriété
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
26/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les professionnels du droit pour accompagner un partage amiable ou engager une procédure de partage judiciaire.La jurisprudence semble recéler un certain nombre de pièges …Quelques pièges de procédure :Comm... Lire la suite
Historique
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SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
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Sur le libre-choix de son huissier
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté s...Source : www.eurojuris.fr
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Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011Collectivités / Environnement / Principes générauxDans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les...Source : www.eurojuris.fr
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Droits et obligations de l'employeur face à la salariée enceinte
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Marché publics: les limites de l'intangibilité des offres
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Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
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Loi, sécurité et copropriété
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéPas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...Source : www.eurojuris.fr
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Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile
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Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLes petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...Source : www.eurojuris.fr
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
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Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/...Source : www.eurojuris.fr