Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Journaliste et droit au respect de son nom

Journaliste et droit au respect de son nom

Auteur : DEGEZ Sylvie
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013
Source : www.eurojuris.fr
Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de l’article L 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne.Mention du nom des journalistes dans l’ours du journalLa Cour de cassation vient de rappeler ce principe dans un... Lire la suite
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