Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
Publié le :
17/07/2009
17
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué sur la compétence territoriale à l'égard d'une demande d'indemnisation d'un passager à la suite de l'annulation d'un vol.Le ressort du lieu de départ ou du lieu d'arrivée de l'avionUne personne résidant à Munich, avait réservé auprès d'Air Baltic, dont... Lire la suite
Historique
-
Adoption définitive du Grenelle I
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juill...Source : www.eurojuris.fr
-
La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente...Source : www.eurojuris.fr
-
Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale...Source : www.eurojuris.fr
-
Projet urbain partenarial: quel avenir?
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAprès avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la construct...Source : www.eurojuris.fr
-
Mères porteuses: la réglementation
Publié le : 02/08/2009 02 août août 08 2009Particuliers / Famille / EnfantsEn France la maternité légale résulte de l'accouchement. Cependant, les progr...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Livre vert pour une nouvelle politique en faveur de la jeunesse
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsMartin Hirsch, le haut commissaire à la jeunesse, a dévoilé les conclusions d...Source : www.eurojuris.fr
-
Reclassement du salarié inapte
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inap...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePar un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européenne...Source : www.eurojuris.fr
-
Locations meublées et logements étudiants
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn Arrêt rendu le 4 février 2009 par la Cour de Cassation est l'occasion de r...Source : www.eurojuris.fr
-
Le texte sur le travail dominical adopté à l'Assemblée
Publié le : 16/07/2009 16 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa proposition de loi sur le travail le dimanche a été adoptée par l'Assemblé...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'...Source : www.eurojuris.fr
-
Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'e...Source : www.eurojuris.fr
-
L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...Source : www.eurojuris.fr
-
Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / DivorcesPour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...Source : www.eurojuris.fr