Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Harcèlement moral et comportement de la victime

Harcèlement moral et comportement de la victime

Auteur : BLANVILLAIN Caroline
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
Source : www.eurojuris.fr
Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d’amende de 5000 €, dont 3500 € avec sursis.Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes (ci-après, X…) avait été con... Lire la suite
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