Frais professionnels: l'aide au transport des salariés
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
02/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa circulaire du 28 Janvier 2009 précise les conditions d'application de l'article 20 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale du 17 Décembre 2008 relative aux frais de transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés.Les conditions de remboursement des frais de transportLa circulaire DGT-DSS N°01 du 28 janvier... Lire la suite
Historique
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Martinique: l'accord sur les salaires signé
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn accord cadre sur les salaires a été signé ce mardi matin en Martinique. Ce...Source : www.eurojuris.fr
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Seuils pour l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans les SAS
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLa LME a supprimé l'obligation des sociétés par action simplifiée ou SAS d'av...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour l'accélération des programmes de construction
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses disp...Source : www.eurojuris.fr
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Egalité entre tous les enfants et choix du nom
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Particuliers / Famille / EnfantsTous les enfants mineurs, qu’ils soient nés avant ou après 2005, hors mariage...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris...Source : www.eurojuris.fr
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Le cadre pocédural de résiliation du bail commercial
Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement...Source : www.eurojuris.fr
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Le statut de l’auto entrepreneur
Publié le : 26/02/2009 26 février févr. 02 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 a instauré,...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire, ou un pas en avant... deux pas en arrière
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'adoption du projet de loi pénitentiaire est de nature à conduire à l’amélio...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de détention dans les prisons françaises
Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileTandis que depuis le début de l'année 2009 se multiplient les articles ayant...Source : www.eurojuris.fr
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