Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements

Historique

• Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
  Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
  Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciement d'un salarié après une mise à pied
  Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
  Publié le : 07/01/2014 07 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
  Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Just...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
  Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les dis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
  Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
  Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de b...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
  Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Une ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commission de l’agent immobilier : en l’absence de vente, la commission n’est pas due
  Publié le : 30/12/2013 30 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En cas de non-réalisation de la vente, la règle est que l'agent immobilier ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nullité du licenciement prononcé en violation d’une liberté fondamentale
  Publié le : 20/12/2013 20 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation nous amène à fa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
  Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit a...
  Source : www.eurojuris.fr
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