Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle

Historique

• La messagerie du salarié et le motif du licenciement
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
  Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clôture d’un compte courant garanti par un cautionnement : revirement de la cour de cassation
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la question de la c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnité d'immobilisation, promesse de vente et délai de prescription
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a été conclue sous la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Réforme de la garde à vue : quels changements depuis le 1er juillet 2024 ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Après plusieurs mises en demeure de la Commission européenne, la France assur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action en paiement du membre d’un groupement
  Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation, en ligne avec la jurisprudence administrative, considèr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Quelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce su...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Audition de l'enfant et bienveillance parentale
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  Aux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit frança...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Érosion littorale : L’exemple du département de Charente-Maritime
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans la gestion du trait de côte, et dans la gouvernance adaptée à cette situ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
  Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la tran...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite