Elections municipales 2014 : les résultats
Publié le :
24/03/2014
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mars
mars
03
2014
Source : www.eurojuris.frLes résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 1er tour des élections municipales ville par ville cliquer ici. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com Lire la suite
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Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
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Le nouveau CCAG est arrivé
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Les parts sociales d'une personne publique sont saisissables
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Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
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Publication de la loi relative à la consommation
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Particuliers / Consommation / ProcéduresLa loi relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du 18 mar...Source : www.eurojuris.fr
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Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
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Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014Particuliers / Famille / DivorcesQuel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...Source : www.eurojuris.fr
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