Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
27/05/2008
27
mai
mai
05
2008
Source : www.eurojuris.frLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de travaux publics ou un ouvrage public pourra demander réparation - avant ou après réception - au Maître de l'Ouvrage, au constructeur (entrepreneur, architecte, ... )...Utilité du référé « préventif »Le dommage doit être « anormal » (analogie avec le trouble anormal de voisi... Lire la suite
Historique
-
Droit public: les risques de la construction pour les tiers
Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de trav...Source : www.eurojuris.fr
-
Mise en application du droit au logement opposable
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tr...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi sur les OGM définitivement adoptée
Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireDans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit à la protection des données personnelles...
Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrêt de travail et autorisation de sortie
Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'applica...Source : www.eurojuris.fr
-
Perte ou vol de carte bancaire
Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de C...Source : www.eurojuris.fr
-
Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / FiscalitéL’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...Source : www.eurojuris.fr
-
Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant l...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles règles applicables au contrat de travail
Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLes partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord relatif à la...Source : www.eurojuris.fr
-
Revalorisation du SMIC
Publié le : 14/05/2008 14 mai mai 05 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe SMIC fait l'objet au 1er mai 2008 d'une revalorisation automatique de 2,3%...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / Banque et financeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009...Source : www.eurojuris.fr
-
Médiation en matière civile et commerciale
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...Source : www.eurojuris.fr
-
Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...Source : www.eurojuris.fr
-
Le monopole pharmaceutique
Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / DistributionAlors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains méd...Source : www.eurojuris.fr