Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets

Historique

• Médecins et patients: tous responsables
  Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
  Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: lutter contre le retard de paiement
  Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le doma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil national de la transition écologique: composition et fonctionnement
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 16 août 2013 définit la composition et le fonctionnement du Cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
  Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Demande de logement social: un nouveau formulaire pour 2014
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  A compter du 1er janvier 2014 les demandes de logements sociaux devront être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Face au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prescription des peines et détenus libérés
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Suite aux décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013, 22 détenus ont d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Participation et intéressement : déblocage anticipé
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Depuis le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés peuvent dema...
  Source : www.eurojuris.fr
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