Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Clause conciliation préalable contrat architecte

Clause de conciliation préalable dans les contrats d'architecte : L’ARROSEUR ARROSE !

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
Source : www.eurojuris.fr
La société FALICONNIERE a entrepris la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sous la maîtrise d’œuvre d’un groupement. Un différend étant survenu entre le maître de l’ouvrage et un des membres du groupement de maîtrise d’œuvre, un expert technique a été sollicité en application de la clause figurant da... Lire la suite

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