Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
Publié le :
22/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40%.Le taux de cotisation AGS passera à 0,40% au 1er octobreL’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) garantit le paiement des sommes dues aux salariés suite à l’ouvertur... Lire la suite
Historique
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
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Financement des contrats de partenariats
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Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier p...Source : www.eurojuris.fr
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Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
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Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
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L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes...Source : www.eurojuris.fr
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Traitement automatisé des excès de vitesse: quels moyens de défense?
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La réforme des baux commerciaux par la loi LME
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