Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016
Source : www.eurojuris.fr
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie a été définitivement adoptée le 27 janvier 2016, le texte mis au point par la commission mixte paritaire ayant été adopté par le Sénat et par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2016.... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < ... 145 146 147 148 149 150 151 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK