Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques

A.O.C., A.O.P., I.G.P., et marques

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
Source : www.eurojuris.fr
L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés.C’est à priori aussi le cas d’une marque viticole dont l’objet est de valoriser un produit issu de la terre.En droit français, l’A.O.C. se définit dans le code de la consommation, c... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < ... 147 148 149 150 151 152 153 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK