Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
Publié le :
18/05/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante.Amiante: reconnance du préjudice d'anxiété mais pas du préjudice économique Les travailleurs de l'amiante qui ont accepté le dispositif de préretraite (Acaata) proposé par... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la pre...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril
Publié le : 29/03/2010 29 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes pensions de retraite seront revalorisées de 0,9% à compter du 1er avril.R...Source : www.eurojuris.fr
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Le dispositif de retraite progressive prolongé jusqu'au 31 décembre 2010
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget,...Source : www.eurojuris.fr
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Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés...Source : www.eurojuris.fr
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Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?
Publié le : 13/09/2009 13 septembre sept. 09 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mè...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
Publié le : 02/06/2009 02 juin juin 06 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisa...Source : www.eurojuris.fr
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Les pensions de retraite revalorisées en avril
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 200...Source : www.eurojuris.fr
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Le départ à la retraite à 70 ans validé
Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLe Conseil constitutionnel a validé le départ à la retraite à 70 ans, estiman...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions pour pouvoir partir en retraite anticipée, par Me Pichon
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeCette possibilité de bénéficier d’une retraite à taux plein avant 60 ans, con...Source : www.eurojuris.fr
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Un minimum retraite pour les agriculteurs
Publié le : 12/09/2008 12 septembre sept. 09 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a annoncé une revalorisation des petites pensions des agricul...Source : www.eurojuris.fr
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Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat
Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLa loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visa...Source : www.eurojuris.fr
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Jérôme Kerviel remis en liberté
Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeAprès cinq semaines de détention provisoire, Jérôme Kerviel, le trader auquel...Source : www.eurojuris.fr
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Vente forcée de parts sociales de SCI
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeVente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts s...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition de titres
Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeSont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des retraites : aucun autre aménagement ne sera proposé
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeFrançois Fillon a assuré, mercredi, qu’aucune autre proposition d’aménagement...Source : www.eurojuris.fr