Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
01/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frIl ne faut pas s'y tromper : les médias, trop rapidement, tirent de l'avis de la Cour de Cassation en matière d'adoption une conclusion qui semble s'appliquer de manière générale à la PMA , ce qui n'est pas le cas à la lecture attentive de l'avis.Le mot "conjoint" a un sens … La demande d'avis a été formulée dans le cadre de l'article 343 du Cod... Lire la suite
Historique
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Pas de mention « sexe neutre » dans les actes de l’état civil
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileC'est la première fois qu'était posé à la Cour de cassation la question de la...Source : www.eurojuris.fr
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Date d'effet du changement de régime matrimonial en cas d'homologation judiciaire: conformité à la constitution
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Tutelle, curatelle, sauvegarde ... la protection des personnes majeures
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe droit civil organise la protection de la personne majeure et la gestion de...Source : www.eurojuris.fr
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L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
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Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
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Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
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Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
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