Les enseignes de bricolage autorisées à ouvrir le dimanche
Publié le :
31/12/2013
31
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frLe gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.Inscription temporaire des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominicalCe décret du 30 déce... Lire la suite
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Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / DistributionDevant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...Source : www.eurojuris.fr
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Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
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Nouvel étiquetage des produits ménagers
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Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Consommation / DistributionLe Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une d...Source : www.eurojuris.fr
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Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
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Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / DistributionAujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...Source : www.eurojuris.fr
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Livraison de colis et protection du consommateur
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Particuliers / Consommation / DistributionLa DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de b...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...Source : www.eurojuris.fr
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Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs
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