Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public

Historique

• Le projet de loi sur les mineurs multirécidivistes est adopté
  Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les mineurs multirécidiv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les premiers articles du projet de loi sur le service minimum sont adoptés
  Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la soirée de mercredi, le Sénat a adopté les premiers articles du projet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'abandon de poste
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un espoir pour les infirmières bulgares
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infecté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les députés adoptent le budget 2006
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Eric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nicolas Sarkozy à Epinal
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le CNE très compromis
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Carte judiciaire : les avocats protestent
  Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la cart...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ryanair et EasyJet condamnées
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
  Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...
  Source : www.eurojuris.fr
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