L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques

Historique

• Incompatibilité entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par trois décisions récentes, le Tribunal d’instance de La Roche sur Yon, cel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu'est-ce que le bail mobilité ?
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Piratage d’un compte bancaire : le client est-il automatiquement responsable ?
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La preuve d’une négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’inst...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les conditions de l'appréciation de la responsabilité d'une chambre d'agricul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• LEGALDESIGN et business: pour les Avocats, c’est maintenant !
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Romain HAZEBROUCQ, vous êtes ancien Avocat d’Affaires. Passé dans l'entrepris...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ordonnance 2017 – 562 : retour sur 18 mois d'application du nouveau code général de la propriété des personnes publiques
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La révolution, ou du moins l'évolution importante apportée par l'ordonnance n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie : le sort de la sauvegarde après l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Lire l'article précédent Affaire Tapie : Un plan de sauvegarde commun aux deu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation du bail commercial par un copropriétaire de l'immeuble
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dès lors que la carence du bailleur, qui a démontré avoir accompli de nombreu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CDD non signé : requalification assurée !
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défaut de mention de la superficie d’un lot de copropriété dans l’avant-contrat
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Seul l’acte authentique de vente immobilière peut permettre de régulariser l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier : sans vente, la clause pénale est inapplicable
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La jurisprudence ne cesse de veiller à la stricte application de la loi Hogue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le directeur général d’une association, possédant une délégation de pouvoir, peut-il licencier un salarié ?
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 octobre 2018, confirme que seul le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment apprécier le risque médical ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagno...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Petit guide juridique du travailleur freelance
  Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Vous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019 ?...
  Source : www.eurojuris.fr
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