L'AFNOR n’est pas une assurance
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
24/10/2007
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octobre
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10
2007
Source : www.eurojuris.frUne personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne deux ans plus tard, donc trop tard pour mettre en œuvre la responsabilité inhérente aux produits défectueux. L'acquéreur déçu de son achat et ne pouvant assister à ses rencontres sportives préférées d... Lire la suite
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Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
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Les rave-party poitevines, du pragmatisme du juge
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Application de la loi de sauvegarde à un professionnel
Publié le : 26/10/2007 26 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives« Le professionnel ayant cessé son activité avant que la loi n° 2005-845 du 2...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions du droit à rémunération
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La Sécurité, c’est aussi la Sécurité Juridique
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De l'utilité des titres exécutoires dans les marchés publics
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Collectivités / Marchés publics / ExécutionPar une décision en date du 26 septembre 2007, Office Public Départemental de...Source : www.eurojuris.fr