La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction

Historique

• La prise en compte par le juge d'une note en délibéré présentée après clôture de l'instruction
  Publié le : 25/02/2009 25 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le juge administratif, tenu de prendre en compte le principe du contradictoir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dessinateur Siné relaxé
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le dessinateur Siné qui était poursuivi pour «incitation à la haine raciale»...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause compromissoire dans un crédit-bail
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le chômage partiel
  Publié le : 20/02/2009 20 février févr. 02 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La contrefaçon des produits et l'e-commerce
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. L...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Urbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestation pour autrui et filiation: demande d’annulation des transcriptions et intérêt des enfants
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le 17 décembre 2008, la Cour de Cassation est venue, sans y mettre un terme,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une allocation pour l'accompagnement des proches en fin de vie
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour la création...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le permis à point, mode d'emploi
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Depuis son instauration en 1992, le permis à point a suscité de nombreuses co...
  Source : www.eurojuris.fr
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