Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales

Historique

• Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit au congé parental
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'arrêt rendu par la Conseil d'Etat le 3 février 2012 soulève une nouvelle fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  À compter du 1er juin 2012, l'ouverture des droits aux congés payés ne sera p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le principe du contradictoire et l'expertise
  Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Par un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dossiers distincts de demande d'autorisation d'urbanisme
  Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Selon la jurisprudence, la régularité formelle d'un dossier de demande d'auto...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités d'affichage d'un permis de construire portant sur un parc éolien
  Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le porteur d'un projet éolien n'est pas tenu d'implanter des panneaux d'affic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
  Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Irrégularité de la construction initiale et demande de permis de construire
  Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un refus de permis de construire ou de déclaration de travaux peut être fondé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé et des cadres
  Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  A compter du 1er avril 2012 les retraites complémentaires des salariés du pri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
  Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait d'une autorisation d'urbanisme
  Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le délai de retrait d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir illég...
  Source : www.eurojuris.fr
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