Bertrand Cantat libéré
Publié le :
15/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe chanteur du groupe Noir Désir, Bertrand Cantat, condamné à huit ans de prison pour des coups mortels sur sa compagne Marie Trintignant en juillet 2003 en Lituanie, va sortir de prison mardi, après avoir purgé la moitié de sa peine.Une mesure conforme au régime français de l'exécution des peinesLa demande de libération conditionnelle de Bertra... Lire la suite
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L'OIT s'apprêterait à condamner le CNE
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Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN
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Rapport de dette n'est pas rapport de don
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Concurrence déloyale ou illicite
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceL’action en concurrence déloyale pouvant être intentée par celui qui ne peut...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Ell...Source : www.eurojuris.fr
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Le commandement et son vice
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De l'utilité de se conformer aux ordres de service
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