Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Arrêt de travail et autorisation de sortie

Auteur : ROGER Philippe
Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
Source : www.eurojuris.fr
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d'autorisation de sortie délivrée par le médecin traitant au salarié en arrêt de travail.L'assouplissement des règles applicablesLa loi du 21 DECEMBRE 2006 de financement de la Sécurité Sociale pour 2... Lire la suite
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