Procédure adaptée des marchés publics: retour au seuil des 4000
Publié le :
19/02/2010
19
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le décret du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptées de 4.000 à 20.000 €.Marchés publics: seuils pour la publicité et la mise en concurrenceLa haute juridiction considère que ce texte en fixant à 20.000... Lire la suite
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Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationIl semble que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise soit allé un peu pl...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une...Source : www.eurojuris.fr
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L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationUn contrat de partenariat ne peut être conclu que lorsque le projet envisagé...Source : www.eurojuris.fr
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Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010
Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe décret du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics précise...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation des offres
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationSi le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'indiquer dans les documents de co...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures
Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obliga...Source : www.eurojuris.fr
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Le tout nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
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La dématérialisation des marchés publics
Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année...Source : www.eurojuris.fr
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Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
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Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
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