Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi

Historique

• Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Cass. crim., 5 janv. 2021, n° 20-80.972 La société A.S.O., située dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les eff...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

  Collectivités / Environnement / Environnement
  A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi littoral et indemnisation
  Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte
  Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La haute juridiction administrative vient de condamner la France à une astrei...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du déput...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

  Collectivités / Environnement / Environnement
  On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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