Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Publié le :
20/10/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUne ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. L'objectif de l'ordonnance du 4 octobre 2017 est de mettre le support papier et les supports digitaux sur un pied d'égalité permettant ainsi de faciliter les échanges entre les organismes du secteur financier (banques, assu... Lire la suite
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Historique
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Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / Banque et financeUne ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises
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