Simplification du droit...

Historique

• La loi sur la rétention de sûreté
  Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  C’est aujourd’hui, le 8 janvier 2008, que s’ouvre à l’Assemblée Nationale la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause de garantie de passif et responsabilité civile contractuelle
  Publié le : 08/01/2008 08 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Madame A et une Société B ont décidé de vendre des actions de la Société C à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualification juridique du jeu vidéo
  Publié le : 04/01/2008 04 janvier janv. 01 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la loi sur le droit au logement opposable
  Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux person...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Simplification du droit...
  Publié le : 02/01/2008 02 janvier janv. 01 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient d'être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notification du licenciement
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le délai à respecterSi, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La procédure disciplinaire: les délais?
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Pour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente forcée de parts sociales de SCI
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Vente forcée de parts sociales de SCIMon débiteur est propriétaire de parts s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2008 01 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'interdiction de fumer appliquée dès le jour du Nouvel An?
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  A compter du 1er janvier 2008, la législation étend l’interdiction de fumer a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe communautaire d'égalité de traitement...
  Publié le : 31/12/2007 31 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La chambre sociale de la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• The American Boxing Federation has being dispossessed of its main activity
  Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  The AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le détachement transnational de travailleurs: modification du Code du travail
  Publié le : 28/12/2007 28 décembre déc. 12 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le décret relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage pour l'acquisition de la nationalité française
  Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  D'après l'article 26-4, alinéa 3, du Code civil, l'enregistrement d'une décla...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arche de Zoé: le verdict
  Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 déce...
  Source : www.eurojuris.fr
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