Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le :
22/04/2008
22
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du recours de l’évaluation des fonctionnaires et l'instauration de la rémunération au mérite.Le livre blanc de la fonction publiqueLe document doit servir de base, après des discussions avec les o... Lire la suite
Historique
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Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, po...Source : www.eurojuris.fr
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Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conseiller d'Etat Jean-Ludovic Silicani, propose entre autre la généralisation du recours de l’évaluation...Source : www.eurojuris.fr
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Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. La réforme viserait à obtenir "une justice plus réactive et plus adaptée", à fixer un âge min...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur la journée de solidarité
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Sénat a adopté définitivement le 8 avril 2008 en première lecture et sans modification la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui assouplit les conditions de...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur les OGM
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par le gouvernement, acceptant ainsi le "sous-amendement" limitant la portée de l'amendement Chassaigne...Source : www.eurojuris.fr
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Où en est le projet sur les contrats de partenariat public-privé?
Publié le : 15/04/2008 15 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat visant à développer le recours à ce type de contrat en élargissant les possibil...Source : www.eurojuris.fr