Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le :
05/05/2008
05
mai
mai
05
2008
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cassationComme chaque année, la Cour de cassation a publié son rapport relatif à ses activités civiles et pénales au titre de l'année civile 2007. Ce Rapport permet de retracer les évolutions de la jurisprudence de la Cour dans les domaines de la vie sociale et économique,... Lire la suite
Historique
-
L'ami caution ou le choix des armes
Publié le : 06/05/2008 06 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes nouveaux textes des articles L330-1 et L.332-9 du code de la consommation...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapport annuel de la Cour de cassation
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a rendu le 17 avril 2008 son rapport annuel.Cour de cass...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi de modernisation de l'économie
Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde,...Source : www.eurojuris.fr
-
Faut-il dépénaliser le droit des affaires?
Publié le : 04/05/2008 04 mai mai 05 2008Entreprises / Contentieux / Justice commercialeAu mois d’août 2007, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF, le Présiden...Source : www.eurojuris.fr
-
Entrepreneur individuel et création d'entreprise
Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSuffit-il pour créer des entreprises de protéger outre mesure l’entrepreneur...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contrat de travail en Pologne, par Me Blanc De la Naulte et Me Miszczuk
Publié le : 02/05/2008 02 mai mai 05 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'embauche, les contrats de travail, la rémunération, le coût salarial, la du...Source : www.eurojuris.fr
-
Il ne faut pas tuer la loi Leonetti
Publié le : 01/05/2008 01 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Loi LEONETTI maintient l’interdiction formelle de donner la mort volontair...Source : www.eurojuris.fr
-
Conflit de nationalités et de juge
Publié le : 30/04/2008 30 avril avr. 04 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de cassation constate que le litige présente des questions d'interpré...Source : www.eurojuris.fr
-
Le devenir du lundi de Pentecôte
Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa loi relative à la journée de solidarité a été publiée au Journal officiel...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit du travail en Pologne
Publié le : 28/04/2008 28 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailGuide EUROJURIS FRANCE: Le Contrat de Travail en PologneDroit du travail en P...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit du Travail: ce qui va changer
Publié le : 24/04/2008 24 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionne...Source : www.eurojuris.fr
-
Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...Source : www.eurojuris.fr
-
Réformer les statuts et les salaires dans la fonction publique
Publié le : 22/04/2008 22 avril avr. 04 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son Livre Blanc sur la fonction publique remis au gouvernement, le conse...Source : www.eurojuris.fr
-
Projet de réforme de l'ordonnance sur la justice des mineurs
Publié le : 21/04/2008 21 avril avr. 04 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a lancé la réforme de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mi...Source : www.eurojuris.fr