Promesse de vente sous condition

Historique

• Le droit, le maire, et la morale
  Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evaluation environnementale et aménagement du territoire
  Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promesse de vente sous condition
  Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fin de gérance dans une Société Civile
  Publié le : 01/05/2005 01 mai mai 05 2005
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  PrécisionsLa cessation des fonctions du gérant peut intervenir dans différent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle de la traçabilité dans l'industrie agro-alimentaire
  Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle de la traçabilité dans l’industrie agro-alimentaire
  Publié le : 01/03/2005 01 mars mars 03 2005
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  PrécisionsPoulets à la dioxine et autres vaches folles ont conduit les consom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Large event law
  Publié le : 01/01/2005 01 janvier janv. 01 2005
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  What's in a big eventOur law office specialises in the legal engineering of l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Certification
  Publié le : 09/10/2004 09 octobre oct. 10 2004
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  qualité – ISO – CERTIFICATION – sont des mots bien compliqués pour ce qui n’e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tout est médicament !
  Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctions et responsabilités de l'agriculteur
  Publié le : 01/08/2004 01 août août 08 2004
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du mon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité dans l'entreprise et protection de l'environnement
  Publié le : 01/07/2004 01 juillet juil. 07 2004
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Les thèmes de l’entreprise et de la protection de l’environnement sont intime...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Filiation Légitime
  Publié le : 01/07/2002 01 juillet juil. 07 2002
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un droit international privé tout entier tourné vers la légitimitéLa filiatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'urbanisme à l'épreuve de la solidarité
  Publié le : 05/04/2001 05 avril avr. 04 2001
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Coup d'oeil sur la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 "Solidarité et renouvelleme...
  Source : www.eurojuris.fr
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