Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février

Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
Source : www.eurojuris.fr
Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.PrécisionsJean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a déclaré vendredi que les deux assemblées,... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < ... 355 356 357 358 359 360 361 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK