EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
Publié le :
05/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations publiées mercredi sur des soupçons de délit d'initiés massif au sein du groupe EADS fin 2005-début 2006. Il a notamment réaffirmé que l'Etat avait été « irréprochable » dans ce dossier.« On a p... Lire la suite
Historique
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Attention subvention danger !
Publié le : 12/10/2007 12 octobre oct. 10 2007Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueQuelques Tribunaux Administratifs au cours de l’année 2006 ont indiqué qu’en...Source : www.eurojuris.fr
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Un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires
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Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
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Le système de stationnement préférentiel pour les résidents
Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeUn maire peut-il décider de la mise en place d'un système de stationnement pr...Source : www.eurojuris.fr
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Les travaux de lotissement sont des travaux publics
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La Cour de cassation définit l'accident du travail
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Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lign...Source : www.eurojuris.fr
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La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles autorisations d'urbanisme
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeInitialement prévues au 1er juillet 2007, les nouvelles dispositions d’urbani...Source : www.eurojuris.fr
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Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte...Source : www.eurojuris.fr
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C'était un joli jardin...
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionSelon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDE...Source : www.eurojuris.fr
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Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigratio...Source : www.eurojuris.fr
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