Droit de la concurrence et consommation

Historique

• Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un concurrent évincé pourra désormais contester un contrat public
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le Conseil d’Etat a renversé ce lundi une jurisprudence sur l’attribution des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nicolas Sarkozy à Epinal
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a présenté sa réforme des institutions jeudi soir lors d’un d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le CNE très compromis
  Publié le : 13/07/2007 13 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La cour d’appel de Paris vient de le confirmer : le CNE est contraire aux con...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Carte judiciaire : les avocats protestent
  Publié le : 12/07/2007 12 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un peu partout en France, les avocats protestent contre la réforme de la cart...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ryanair et EasyJet condamnées
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans un arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le monopole des jeux et paris en France remis en cause
  Publié le : 11/07/2007 11 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Jusqu’à aujourd’hui, le Pari Mutuel Urbain (PMU) détenait le monopole des jeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
  Publié le : 10/07/2007 10 juillet juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit du marché viti-vinicole
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Formation des Cadres de Santé
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Cet ouvrage de méthodologie et d'entraînement prépare aux épreuves d'admissib...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit de la concurrence et consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit de la concurrence et consommation
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Particuliers / Consommation / Distribution
  SFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publicité des alcools
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Nouvel arrêtPar arrêt du 23 février 2007, la cour d'appel de Paris a rejeté l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite