Communauté universelle : précisions
Publié le :
05/07/2007
05
juillet
juil.
07
2007
Source : www.eurojuris.frAvec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale de biens. Je recueille la succession de mes parents et je deviens propriétaire en totalité de la maison comprise dans cette successionA quoi sert la clause d'attribution intégrale ?Avec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale de biens. Je... Lire la suite
Partager sur
Historique
-
Droit et pratique de la Procédure civile
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileOuvrage collectif pratique à l'adresse des professionnels du droit.Droit et p...Source : www.eurojuris.fr
-
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxQuels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Congés collectifs et loi SRU
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesArticle de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi S...Source : www.eurojuris.fr
-
Le consommateur et ses contrats
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsOuvrage collectif tourné vers la pratique des relations avec les consommateur...Source : www.eurojuris.fr
-
Sport et Management
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Santé / SportDe l’éthique sportive à la pratique managériale. Le management de l’innovatio...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsContrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lo...Source : www.eurojuris.fr
-
Communauté universelle : précisions
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsAvec mon conjoint, nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale...Source : www.eurojuris.fr
-
Exploitation agricole : libéralités
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de cassation depuis (1re Chambre civ., 8 novembre 2005, pourvoi n° 03...Source : www.eurojuris.fr
-
Retrait de sommes avant le décès ?
Publié le : 05/07/2007 05 juillet juil. 07 2007Particuliers / Famille / SuccessionsRetrait de sommes avant le décès : précisionsMon oncle vivait dans une maison...Source : www.eurojuris.fr
-
La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL'espace aérien mieux protégéDe nouvelles mesures antiterroristeLe commissair...Source : www.eurojuris.fr
-
Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme univeristaire remaniée sous la pression
Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAprès un mois de pourparlers avec les syndicats d'étudiants et d'enseignants,...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme du traitement pénal des mineurs
Publié le : 02/07/2007 02 juillet juil. 07 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachida Dati a défendu lundi son projet de loi créant des peines minimales po...Source : www.eurojuris.fr
-
Ventes d'immeubles à construire
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa réception des travaux et la livraison de l'ouvrage sont 2 notions autonome...Source : www.eurojuris.fr
-
Droits de visite et d'hébergement
Publié le : 03/05/2007 03 mai mai 05 2007Particuliers / Famille / EnfantsLorsque les parents n’arrivent pas à s’accorder ou simplement lorsqu’ils souh...Source : www.eurojuris.fr