Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Adoption du principe de pollueur-payeur

Adoption du principe de pollueur-payeur

Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.Introduit dans la Charte de l’environnement de 2005, le principe... Lire la suite
Partager sur

Historique

<< < ... 334 335 336 337 338 339 340 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK