Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Abolition du discernement et responsabilité pénale

Auteur : DREYFUS Denis
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
Notre procédure pénale, trop régulièrement remaniée dans son édifice au cours de ces dernières années, a connu avec la loi du 25 février 2008 d'importantes évolutions.L'irresponsabilité pénaleDes drames aux retentissements humains considérables viennent régulièrement s'insérer dans le fil de l'actualité.Deux infirmières sauvagement agressées par... Lire la suite
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