Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/03/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel il se rapporte.Marché public et conséquences des avenants Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenan... Lire la suite
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