Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière

Marchés publics: les effets des avenants en phase d'exécution financière

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 17/03/2011 17 mars mars 03 2011
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenant sur le marché auquel il se rapporte.Marché public et conséquences des avenants Dans une décision du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision importante quant aux conséquences d’un avenan... Lire la suite

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