Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme

La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme

Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
Simplifier une matière complexe n’est pas chose aisée, à tel point d’ailleurs que la simplification comporte souvent sa propre part de complexité. C’est le cas de la réforme des surfaces.Urbanisme: la réforme des surfacesLa nouvelle surface de plancher qui est venue se substituer, depuis le 1er mars dernier, à la SHON et à la SHOB, exclut de sa... Lire la suite

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